L E S   P R O C E D U R E S   EN   C O U R S

1 - PERMIS D'AMENAGER

  Il comprend :

  - Edification de 18 emplacements qui pourraient
    représenter en réalité 40 habitations légères de loisirs. 
  -  Bâtiment d'accueil 
  - Maison d'habitation 
  - Salle polyvalente et restaurant installés dans des  bâtiments anciens existants.

  - Voierie pour circulation et parking de 50 places.
 

 Voir notre page "Photothèque" 

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- 29 novembre 2022, la commune a décidé par délibération de vendre cette propriété communale au maître d'ouvrage (Mme Barneix-Geyer)

- 12 juin au 12 juillet 2023, consultation obligatoire du public (nombre de personnes contre : 176 pétitions en Mairie , 2413 pétitions sur internet -Mes Opinions.com).

- 27 juillet 2023, la Mairie signe le permis d'aménager.

- 22 septembre 2023, la SEPANSO dépose un recours  gracieux pour le retrait du permis d'aménager.

- 14 novembre 2023, la Mairie répond défavorablement au recours.

- 16 janvier 2024, la SEPANSO dépose le recours en annulation devant le Tribunal administratif de Pau qui juge les conflits entre les particuliers et l'administration.

2 -  DEMANDE DE DEROGATION A LA DESTRUCTION D'HABITATS D'ESPECES PROTEGEES

 -  Novembre 2022, le maître d'ouvrage  dépose une "demande de dérogation à l'interdiction de  destruction", c'est-à-dire l'autorisation à détruire l'habitat d'espèces protégées.

  - Le public léonnais a déposé au cours de  l'été 2023 de nombreuses observations défavorables.

  - Forte de cet appui, notre association envoie une lettre d'opposition à cette destruction, adressée à Préfecture  le 4 septembre 2023. 
 
 - 29 novembre 2023, la Préfète délivre par arrêté la dérogation demandée. 

- Le maître d'ouvrage prétend avoir pris toute disposition pour protéger une espèce rare de chauve-souris, le Grand-rhinolophe.
Et les 42 autres espèces protégées ? Qu'en fait-il ?
Ce ne sont pas les panneaux publicitaires  idylliques qui vont préserver toutes les espèces menacées !

- Fin janvier 2024,  la SEPANSO dépose un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau. 

 

3 - RECOURS JURIDIQUE CONTRE LA DEMANDE DE DEFRICHEMENT faite par  le maître d'ouvrage

  - Demande déposée pour une superficie de   46.910 m2,
  - La Préfète autorise ce défrichement le 27 juillet 2023.
  -  L'avocat de la  SEPANSO porte un recours le 6 septembre 2023
  -  Le 7 novembre, la Préfecture modifie  le défrichement à 29.468 m2.

  4 - NOS FRAIS POUR L'AVOCAT 

La Sepanso a accepté de nous représenter pour déposer les recours. Mais, c'est notre association qui prend en charge les frais d'avocat. 
Grâce aux nombreux dons nous avons pu régler les frais des deux recours auprès du tribunal administratif de Pau, soit un montant de 5280 euros TTC.

NOUS AVONS BESOIN DE VOTRE SOUTIEN PECUNIAIRE POUR CONTINUER A  REGLER LES EVENTUELS FRAIS SUPPLEMENTAIRES  DANS LA MESURE DE VOS MOYENS 

Pour cela, n'hésitez pas à nous contacter via "nous contacter" sur ce site.

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